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Intervention de Jean-Noël Barrot

Réunion du mercredi 12 septembre 2018 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Barrot, rapporteur :

Nous avons déjà discuté de l'appellation. Pour ce qui est du taux réduit d'impôt sur les sociétés (IS), il faudra redéposer cette proposition à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances.

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