Intervention de Bruno le Maire

Le taux d'IS réduit obéit à une logique très différente de ce que vous proposez : le niveau du taux d'IS dépend non de la nature de l'entreprise, mais de sa taille, qui n'a pas grand-chose à voir avec la qualité de l'entreprise elle-même. Sur le fond, je ne suis vraiment pas favorable à cet amendement. Par ailleurs, du strict point de vue législatif, cela relève effectivement du vote de la loi fiscale.