Intervention de Hubert Julien-Laferrière

Réunion du mercredi 12 septembre 2018 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHubert Julien-Laferrière :

Cet amendement vise à rendre éligibles au dispositif d'épargne salariale solidaire les entreprises solidaires de développement présentes à l'étranger, dans les pays qui bénéficient de l'aide au développement française. Cela suppose de créer un label « entreprises solidaires de développement » qui devra être agréé par une autorité compétente, par exemple par l'ambassade de France. Ces entreprises devront répondre à des critères exigeants d'impact social, définis dans l'exposé des motifs.

J'ai bien conscience de la petite révolution que cela représente. Que l'épargne salariale puisse aller à l'étranger répond cependant à l'ambition forte affichée pour ce quinquennat en matière d'aide publique au développement, qui passera tant par des aides publiques que par la mobilisation de ressources privées.

Cette petite révolution serait encadrée, grâce à une labellisation par une autorité française et des critères exigeants en termes d'impact social et environnemental.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.