Intervention de Sarah El Haïry

Cet amendement vise tout simplement à donner la possibilité au monde associatif, et en particulier aux réseaux associatifs, de développer des opérations de mutualisation de trésorerie entre leurs membres. La possibilité ouverte par cet amendement fera que la trésorerie des uns pourra profiter aux autres. Elle est naturellement bien encadrée afin de prévenir tout risque.

Cette faculté existe déjà pour les entreprises, lorsqu'elles entretiennent des liens, directs ou indirects, entre elles ; les mêmes règles s'appliqueraient au monde associatif, en réservant toutefois cette possibilité aux entités agissant au sein d'un même réseau associatif, ce que ne permet pas aujourd'hui le code monétaire et financier.