Intervention de Charles de Courson

Cet amendement a pour objectif de poursuivre la logique impulsée par le Gouvernement, en étendant le dispositif de fongibilité de l'épargne retraite aux régimes de retraite complémentaire institués au profit des fonctionnaires et agents de l'État.

Effectivement, dans le texte du Gouvernement, seuls les salariés du privé sont concernés. Or il existe des fonds, tels que la Caisse nationale de prévoyance des fonctionnaires (Préfon), le complément de retraite mutualiste (Corem) et le complément de retraite des hospitaliers (CRH), pour les agents des trois fonctions publiques. L'objectif est donc d'assurer les mêmes possibilités pour l'épargne retraite aux fonctionnaires et aux personnes du secteur privé et de faciliter les changements professionnels entre les deux statuts.

Au cours de la discussion générale, le ministre s'était d'ailleurs déclaré ouvert à cette possibilité.