Intervention de Charles de Courson

Les titres de noblesse ne s'achètent pas en France, contrairement à ce qui se pratique au Royaume-Uni… Plus sérieusement, ce que dit le rapporteur n'est pas inexact, mais ce n'est pas non plus complet. Car il y a des titres de l'ESS qui ne relèvent pas des titres financiers. Voilà le problème.

Si vous trouvez notre amendement trop large, je peux le retirer pour mieux en resserrer le champ, de sorte qu'il ne concerne que les titres de l'ESS actuellement exclus du champ des titres financiers.