Intervention de Bénédicte Peyrol

L'amendement CS1843 vise à promouvoir le développement des financements solidaires en permettant aux titulaires d'un plan d'épargne retraite d'entreprise de se voir systématiquement proposer une allocation d'actifs investie en partie dans des fonds solidaires.

L'harmonisation entre les produits d'épargne retraite souhaitée par le Gouvernement doit se faire « par le haut ». Dans le cadre des plans d'épargne pour la retraite collectifs (PERCO), le règlement du plan devait déjà prévoir qu'une partie des sommes recueillies puisse être affectée à l'acquisition de parts de fonds solidaires. Cet amendement a pour objet de garantir le maintien de cette obligation et de la généraliser à l'ensemble des plans d'épargne retraite entreprise.

L'amendement CS2086 vise à aller plus loin, en prévoyant la possibilité de proposer au titulaire d'allouer une partie de ses versements vers des fonds d'investissement destinés à soutenir l'économie sociale et solidaire et à financer la transition écologique. Il va dans le sens d'une recommandation faite, dans le rapport qu'ils ont remis, par Mme Sylvie Lemmet et M. Pierre Ducret. Je rappelle par ailleurs que l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie a évalué à 15 milliards d'euros le montant des investissements supplémentaires que nous devrions réaliser pour atteindre les objectifs de la transition écologique.