Intervention de Jean-Noël Barrot

Cet amendement vise à limiter les frais, notamment les frais cachés, qui s'appliquent aux contrats d'épargne retraite par le biais des rétrocessions de commission. Je vous propose donc d'insérer l'alinéa suivant : « Les règles d'affectation aux plans d'épargne retraite des rétrocessions de commissions perçues au titre de leur gestion financière sont fixées par voie réglementaire ». L'idée est que les rétrocessions soient versées au plan, autrement dit au profit des épargnants, plutôt qu'à la société de gestion ou à la société d'assurance, comme c'est souvent le cas.