Intervention de Bruno le Maire

Réunion du mercredi 12 septembre 2018 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Je suis très attaché à cette disposition du projet de loi – je me suis même battu contre mes propres services, pour tout dire… La retraite, c'est aussi disposer de son logement principal. L'une des façons d'améliorer la retraite des Français, c'est de leur permettre d'acquérir plus facilement une résidence principale. Des produits d'épargne retraite le permettent – le PERCO –, d'autres non. Pour remédier à cette injustice, nous proposons un alignement « par le haut » des règles. Pour que les produits soient attractifs, un jeune âgé de vingt-cinq ans à qui un dispositif d'épargne retraite est proposé à son embauche par une entreprise doit savoir qu'il pourra débloquer son épargne pour l'achat d'une résidence principale, car c'est aussi un élément qui participe à la préparation à la retraite. Je suis très attaché à une disposition synonyme de liberté, de sécurité pour les futurs retraités et d'attractivité pour les produits d'épargne retraite.

Mais cela ne doit pas devenir un effet d'aubaine. On ne doit pas pouvoir acheter un logement en débloquant son produit d'épargne retraite si c'est pour le revendre et en acheter un autre en procédant au même déblocage. L'amendement du rapporteur permet de prévenir ce risque en encadrant l'exercice de cette possibilité de déblocage et en le réservant à la primo-accession. J'y suis donc favorable et je demande le retrait des autres amendements.

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