Se connecter - Mon compte
Je retire l'amendement CS1844. En revanche, je maintiens l'amendement CS1845 car il me semble nécessaire de lutter contre les effets d'aubaine.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.