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Intervention de Vincent Descoeur

Réunion du mercredi 12 septembre 2018 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

Mon amendement CS56 propose de limiter les transferts individuels de l'épargne accumulée dans un régime collectif aux cas de départ de l'entreprise.

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