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Intervention de Jean-Noël Barrot

Réunion du mercredi 12 septembre 2018 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Barrot, rapporteur :

Avis clairement et nettement défavorable. Ces amendements réduiraient la transférabilité des produits, qui est l'objectif majeur de cette réforme.

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