Intervention de Bruno le Maire

Je reviens à l'objectif de la réforme : la portabilité totale des produits. Mais portabilité totale ne signifie pas va-et-vient permanents. Aujourd'hui, les droits ne sont pas transférables, ou alors ils le sont moyennant des frais dont le montant peut s'élever à 5 % des droits acquis. Après discussion avec les différents gestionnaires d'actifs concernés, nous avons prévu que les frais seraient nuls au-delà de cinq ans et qu'ils ne pourraient auparavant excéder 3 %. Nous en avons discuté avec la majorité, qui a estimé que ce plafond était trop élevé et que la seule existence des frais, même limités à 1 %, était trop élevée ; je suis prêt à me rallier à cette idée.