Intervention de Jean-Noël Barrot

L'intention est intéressante puisqu'il s'agit, en gros, au moment du choix de la sortie en capital ou en rente, de faire un point de situation. Reste que la rédaction de l'amendement – « Au moment de la cessation de l'activité professionnelle, le titulaire est informé de sa situation… » – laisse supposer qu'il s'agit du seul moment où le titulaire est informé. Ensuite, l'alinéa 50 de l'article 20 prévoit d'instituer « les règles de mise en place de ces produits au sein de l'entreprise, ainsi que les obligations d'information et de conseil applicables dans ce cadre ». Une ordonnance traitera donc cette question. Je suggère à M. Maquet, premier signataire de l'amendement, comme je l'ai proposé à M. Girardin, de poursuivre la réflexion en nous assurant que le dispositif proposé n'est pas déjà satisfait.