Intervention de Charles de Courson

Réunion du mercredi 12 septembre 2018 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

L'idée est d'instaurer un abattement fiscal progressif en fonction de la durée de l'épargne. Il est vrai qu'il est quelque peu choquant que le taux de 10 % soit indépendant de la durée. L'objet de l'amendement CS2109 est d'inciter à une épargne longue en portant, en fonction de sa durée, de 10 % à 20 % le taux maximum d'abattement – avec un plafond de 7 504 euros – le Gouvernement devant fixer les modalités de cette mesure.

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