Intervention de Charles de Courson

L'amendement CS2106 concerne la gouvernance de l'épargne retraite. Actuellement, tous les produits individuels d'épargne retraite, en France, doivent être souscrits et gouvernés par des associations indépendantes ; s'agissant de produits d'épargne relativement complexes, leur souscription et leur supervision par des associations indépendantes d'épargnants permettent de mieux protéger les intérêts des épargnants pour la retraite vis-à-vis de leur prestataire, en réduisant notamment le problème de l'asymétrie d'information et de compréhension.

Ce modèle protecteur doit donc absolument être préservé et même amélioré en l'homogénéisant sur le modèle des groupements d'épargne retraite populaire (GERP) – les associations indépendantes qui souscrivent et supervisent les plans d'épargne retraite populaire (PERP) qui sont les plus protecteurs pour l'épargnant. Il n'y a donc pas lieu, par ailleurs, d'introduire une séparation entre l'association qui souscrit et celle qui supervise.