Intervention de Jean-Noël Barrot

Vous allez un peu trop loin, Monsieur de Courson. L'équilibre trouvé par le ministre est le bon : le cantonnement s'effectue pour les contrats de même type. Certains, notamment les sociétés d'assurance, souhaitaient un cantonnement plus large afin de donner plus de flexibilité aux gestionnaires ; d'autres, vous en faites partie, préconisent un cantonnement plus restreint au point de rendre la vie impossible aux assureurs. C'est pourquoi, j'y insiste, il faut en rester à l'équilibre du texte.