Intervention de Bruno le Maire

Réunion du mercredi 12 septembre 2018 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Je rejoins ce qu'ont dit à la fois M. Charles de Courson et le rapporteur. Le cantonnement est un élément clef en ce qu'il permet d'offrir à l'épargnant un vrai privilège par rapport aux autres créanciers en cas de défaillance de l'assureur puisque le montant de l'épargne retraite est cantonné – d'où le terme – sur une partie du bilan de l'assureur. En revanche, les équilibres que nous avons trouvés me paraissent plus simples que ceux que vous proposez. C'est pourquoi je vous suggère de retirer votre amendement.

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