Intervention de Bruno le Maire

Le présent amendement élargit l'habilitation du Gouvernement à définir le régime fiscal et social des produits d'épargne retraite. Je vous en ai rappelé les grands équilibres tout à l'heure avec une incitation au versement volontaire fiscal, une distinction entre la sortie en rente et la sortie en capital pour inciter à la sortie en rente, ce qui répond aux préoccupations exprimées par les uns et par les autres. La sortie en capital, je le répète, est soumise à l'impôt sur le revenu alors que les sorties en rente bénéficient d'un avantage fiscal.