Intervention de Stéphane Peu

Les certificats d'utilité sont particulièrement adaptés aux inventions à cycle de vie court. Il y a donc un paradoxe à en allonger la durée. Le droit de la propriété intellectuelle a été pensé pour assurer un équilibre entre deux intérêts divergents : la garantie offerte aux inventeurs de jouir des fruits de leur invention et l'intérêt général du public. Passé un certain délai, l'invention tombe dans le domaine public. Je vois surtout dans cet article l'effet du lobbying d'une partie du secteur privé, au détriment de l'intérêt général. C'est pourquoi nous considérons qu'il faut maintenir l'équilibre actuel et conserver la durée de six ans.