Se connecter - Mon compte
La commission a supprimé l'article 1er A.
La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement no 133 , qui vise à le rétablir.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.