Intervention de Éric Woerth

Monsieur le ministre, lorsque j'exerçais vos fonctions, j'ai, sinon créé le service de la police fiscale, du moins, après un débat approfondi, doté les agents du fisc de pouvoirs judiciaires importants, en résonance avec la douane judiciaire. À la suite d'un autre débat, ces agents ont été intégrés au ministère de l'intérieur.

Je n'en fais pas une affaire idéologique : ce qui compte, c'est d'être efficace. Or telle est bien le but de ces amendements, qui ne proviennent pas des Républicains : comment les missions seront-elles réparties entre la BNRDF, Bercy et la douane judiciaire ? Disposez-vous par ailleurs d'un bilan de l'action des agents fiscaux dotés de pouvoirs judiciaires au sein du ministère de l'intérieur ? Leur action a-t-elle été efficace ?