Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du lundi 17 septembre 2018 à 16h00
Lutte contre la fraude — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

J'aimerais vous poser une toute petite question, monsieur le ministre. La meilleure façon d'optimiser les moyens ne serait-elle pas de fusionner le service des enquêtes douanières avec la police fiscale au sein d'un grand service unique, placé sous la double autorité du ministre chargé du budget et du ministre de l'intérieur ? Cela serait-il réalisable ? Tous nos collègues ont souligné que l'on a déjà créé, du temps où M. Woerth était ministre – il l'a lui-même rappelé tout à l'heure – , le service des enquêtes douanières, qui fonctionne. On y ajoute une police fiscale. Mme Vichnievsky et bien d'autres collègues craignent que cela fasse un peu double emploi. Même si c'est la justice qui décide de saisir l'un ou l'autre de ces services, ne vont-ils pas se marcher dessus ?

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