Intervention de Sabine Rubin

Je voudrais compléter les explications de M. Roussel. Cet amendement irait dans le sens de la volonté du Président de la République d'associer ou d'intégrer la société civile et ses acteurs dans les procédures démocratiques.

Par ailleurs, en commission, la rapporteure a invoqué le caractère extrêmement technique de la fraude fiscale pour repousser cet amendement. Mais justement, des ONG comme Oxfam, que nous avons déjà citée – mais il n'y a pas qu'elle, il y en a bien d'autres ! – ont une connaissance tant du microcosme de la fraude que des mécanismes très complexes d'évitement des obligations fiscales.

Enfin, les ONG qui seraient agréées apporteraient une garantie supplémentaire d'indépendance et de transparence, extrêmement nécessaires dans ce type de dossiers.