Intervention de Fabien Roussel

Les « logiciels permissifs » : quèsaco, ou quoque ch'est qu'cha, comme on dirait dans le Nord ? Ce sont des logiciels de caisse qui permettent de manipuler le niveau des recettes engrangées et qui engendrent, in fine, une fraude fiscale particulièrement importante. S'il faut cibler un acteur responsable de ces mécanismes, nous devons nous attaquer prioritairement à celles et ceux qui commercialisent ces logiciels. Nous devons donc prévoir des sanctions justes et proportionnées.

En l'état, ce projet de loi propose des sanctions qui s'appliquent au titre de l'opposition au droit de communication et qui nous apparaissent insuffisantes : une amende de 10 000 euros par logiciel ou par système de caisse ou par client, ainsi qu'une amende pouvant atteindre 15 % du chiffre d'affaires provenant de la commercialisation de logiciels ou de systèmes de caisse frauduleux. Nous sommes loin du compte si nous voulons définir une sanction assez dissuasive contre la commercialisation de tels logiciels. Nous proposons donc le doublement des sanctions actuellement prévues par l'article. Comme dans le cas du dopage, il ne faut pas s'attaquer seulement aux coureurs cyclistes, mais aussi viser celles et ceux qui organisent le tout.