Intervention de Gérald Darmanin

C'est un point important, même s'il est un peu loin de nos débats sur la fraude, notamment en ce qui concerne la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie, où vous savez que la fiscalité appartient aux territoires et où les douanes sont des supplétifs – dans ma bouche, ce n'est pas une insulte – du gouvernement local.

Lors d'un déplacement en Polynésie, je me suis engagé auprès du président Fritch à revoir le code des douanes. Cette révision, sans doute nécessaire, pourrait permettre l'inscription d'une référence à la monnaie qui a cours sur le territoire – j'entends votre argument – renforçant ainsi sa valeur juridique. Je reçois le président de la Nouvelle-Calédonie la semaine prochaine : ce sera peut-être l'occasion d'en discuter avec lui également. Le code des douanes sera revu pour que l'on puisse adapter notre législation ; une mission en ce sens part en Polynésie – et demain en Nouvelle-Calédonie, si le Président le souhaite – afin d'assurer une cohérence bienvenue pour le législateur et peut-être pour le Conseil constitutionnel qui lira nos débats.