Intervention de Émilie Cariou
Séance en hémicycle du lundi 17 septembre 2018 à 16h00
Lutte contre la fraude — Article 3
Émilie Cariou, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Monsieur le député, votre amendement est effectivement inspiré par un avis du Défenseur des droits, Jacques Toubon, que je salue au passage pour la clarté de ses propositions. Il faisait valoir qu'une information claire de nos bénéficiaires pouvait participer à la prévention de la fraude. Je partage votre avis : l'information sur ces échanges de données pourrait avoir un caractère dissuasif. Avis favorable.
