Intervention de Gérald Darmanin

Je trouve que l'argument de Mme la rapporteure est le bon et que l'interrogation de M. Roussel est légitime. Peut-être, monsieur Roussel, accepteriez-vous de retirer vos amendements ? Dans la mesure où vous ne les avez pas présentés en commission, nous n'avons pu les chiffrer. Je vous propose de nous donner rendez-vous au débat sur le projet de loi de finances, ce qui me permettra de vous fournir les chiffres, que je ne connais pas pour l'instant. Car oui, les sanctions existent, mais on ne sait pas dans quelle mesure elles sont appliquées. D'ici donc l'examen du PLF, monsieur le député, nous vous communiquerons, ainsi qu'aux parlementaires qui le désireraient, le bilan de ces sanctions, et nous apprécierons ensemble leur efficacité.