Intervention de Gérald Darmanin

Quoi qu'il en soit, c'est beaucoup d'argent, disais-je, et je ne peux qu'approuver les propos de Mme la rapporteure : il faut que les URSSAF fasse leur travail.

Je vais, comme vous l'aviez prévu, vous dire que l'affaire sera réglée le 1er janvier de l'année prochaine, puisque le CICE sera transformé en allégements de charges, qui sont plus facilement contrôlables.

Je me permets également de souligner que, même si l'engagement moral est ce qu'il est, le CICE, sauf erreur de ma part, n'est formellement pas accordé en échange d'embauches. Bien sûr, c'est le but : soutenir les entreprises et relancer l'économie ; vous le savez comme moi, le CICE avait été imaginé par un certain Emmanuel Macron pour contrecarrer une augmentation de fiscalité. Il faut se rappeler ce contexte.

Il ne s'agit pas d'une aide publique en contrepartie de laquelle l'entreprise s'engagerait à embaucher 100 personnes ou à ne pas licencier. En revanche, il est moralement condamnable que les entreprises qui touchent le CICE aient licencié des salariés au lieu de profiter de ce que le Gouvernement leur a donné – c'est-à-dire l'argent des Français – pour maintenir l'emploi. C'est pour cela que le Gouvernement, avec la baisse des charges, a plutôt choisi une réforme structurelle. Nous pouvons certainement en discuter, dans d'autres lieux.

Je partage donc l'avis de Mme la rapporteure : le sujet n'est pas tant le rapport que le travail que font les URSSAF pour contrôler les mesures prises par ces entreprises. Demain, la question sera réglée. J'espère que vous en serez heureux.