Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du lundi 17 septembre 2018 à 21h30
Lutte contre la fraude — Article 4

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

De la même façon, dans le monde numérique, des sites permettent de vendre des objets d'occasion, et il est logique que les revenus tirés de ces ventes ne donnent lieu à aucune fiscalité : il ne s'agit pas, en effet, de fiscaliser ce qui relèverait de la brocante ou d'échanges ne donnant lieu à aucun plus-value.

Je voulais également préciser de nouveau, comme le président de la commission des finances souhaitait que je le fasse, qu'il ne s'agit pas d'empêcher ces transactions. La poussette sera évidemment vendue sans fiscalisation entre Éric Woerth et Gérald Darmanin, que ce soit à la brocante de Tourcoing – ou n'importe où sur le territoire national, bien évidemment –

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