Intervention de Mathilde Panot

Je ne reviens pas sur ce qu'a dit mon collègue. Nous sommes d'accord, puisque mon amendement tend lui aussi à porter le montant maximal de l'amende à 100 000 euros. À défaut, celle-ci ne rendra pas effective pour les opérateurs l'obligation de fournir lesdites informations. J'ajoute que vous-même, monsieur le ministre, avez reconnu au cours d'une audition que ces sanctions n'étaient peut-être pas assez dissuasives, et que vous avez invité les parlementaires à retravailler cette question.

Nous avons pris votre remarque au sérieux et proposons de doubler le montant maximal de l'amende afin qu'en cas de manquement, les opérateurs les plus puissants soient sanctionnés à la hauteur de leurs moyens.