Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du lundi 17 septembre 2018 à 21h30
Lutte contre la fraude — Article 4 sexies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

La commission a supprimé l'article 4 sexies.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 119 et 141 , tendant à le rétablir.

La parole est à M. Fabien Roussel, pour soutenir l'amendement no 119 .

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