Intervention de Marine Brenier

Séance en hémicycle du mardi 26 septembre 2017 à 21h30
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarine Brenier :

L'article 3 permet à la personne concernée par une mesure individuelle de saisir le juge administratif lors du renouvellement de la mesure. Or, vous en conviendrez, le délai de soixante-douze heures permettrait à l'individu de prendre la fuite ou de quitter le territoire national. C'est pourquoi nous demandons tout simplement la suppression de ce recours.

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