Intervention de Sylvie Charrière

Si les scandales liés à la fraude fiscale sont toujours aussi retentissants, ce n'est pas uniquement parce que notre pays est privé de ressources légitimes et nécessaires. C'est aussi et surtout parce que cela touche à l'égalité. Notre Déclaration des droits de l'homme et du citoyen a hissé au rang de principe fondamental l'égalité de tous devant la loi fiscale et les charges publiques. Or ce principe est éhontément et délibérément foulé aux pieds par les individus et organisations qui tentent d'échapper à l'impôt. Ces comportements malhonnêtes doivent être pointés du doigt.

Dorénavant, la publicité des sanctions administratives à l'encontre des personnes physiques et morales ayant commis une fraude fiscale sera la règle. Elle permettra d'éprouver la fameuse politique dissuasive du « name and shame », de confronter les personnes sanctionnées à leur responsabilité et, ainsi, les forcera à en assumer pleinement les conséquences aux yeux de tous.

Dans un souci d'équilibre, il est prévu que le juge pourra déroger à cette publication dans certaines circonstances qui devront être motivées et en fonction de la personnalité de l'auteur, afin de ne pas non plus tomber dans les dérives de l'automaticité.

Comme les entreprises qui discriminent à l'embauche et bafouent également les principes d'égalité censés guider nos comportements en toute circonstance, la fraude doit être portée à la connaissance de tous afin d'en dissuader les auteurs et d'être éliminée. Cet article y pourvoira.