Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du lundi 17 septembre 2018 à 21h30
Lutte contre la fraude — Après l'article 5

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Je donne un avis favorable à l'adoption de l'amendement de Mme Magnier sous réserve de le sous-amender afin que, notamment, la peine d'affichage et de diffusion des condamnations, qui, bien sûr, participe au renforcement de la lutte contre la fraude – nous l'avons dit plusieurs fois en commission et peut-être le répéterons-nous encore tout à l'heure – puisse être réservée aux personnes accordant la plus grande importance à leur respectabilité. Nous aurons peut-être l'occasion d'y revenir après que Mme la rapporteure se sera exprimée.

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