Intervention de Éric Woerth

Je suis réticent vis-à-vis de cet article, monsieur le président. Soit nous sommes dans le registre de la sanction pénale, et la levée d'une bonne partie du verrou de Bercy permettra d'aller très loin dans les poursuites, avec des condamnation – les choses sont de toute façon publiques et, de surcroît, on appelle à en faire la publicité – , soit nous sommes dans le registre de la sanction administrative, et les sanctions ne sont pas d'une gravité extrême. Je reprends l'argumentation de M. Coquerel mais pour en tirer une conclusion différente. Dans le second cas, la publication de la sanction, cette manière d'affichage renvoie l'image d'une société dont on n'a pas forcément envie. La personne est sanctionnée administrativement, souvent lourdement, et il faudrait encore afficher son nom sur un grand tableau à la sortie du centre des finances publiques, alors que les infractions qu'elle a commises n'ont pas été qualifiées sur le plan pénal ? Je pense que c'est une erreur d'aller dans ce sens, qu'il y a tout de même quelques limites à respecter, comme les libertés publiques ou le droit à l'oubli. À partir du moment où la personne a payé ce qu'elle devait, j'ai du mal à accepter ce type de remarques.