Intervention de Jean-Louis Masson

Je m'adresse tout spécialement au rapporteur avec cet amendement, qui vise les autorisations de détention ou de port d'armes. Nous proposons en effet, pour les individus concernés par l'article 3, d'aller au-delà de l'article L. 312-7 du code de sécurité intérieure afin que la personne soumise aux obligations prévues dans le présent article voie son autorisation de détention ou de port d'armes suspendue. Cette suspension pourrait en outre s'étendre à ses proches – cela va donc bien au-delà de l'article L. 312-7. Ne pas assortir les mesures prévues par la loi d'une suspension des autorisations liées aux armes paraît pour le moins incongru. J'insiste donc sur cet amendement et sur sa rédaction.