Intervention de Jean-Louis Masson

Séance en hémicycle du mardi 26 septembre 2017 à 21h30
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Masson :

Malgré toute l'amitié que je lui porte, je crois que M. le rapporteur n'a pas fait attention à la rédaction de l'amendement. L'article auquel il fait référence donne une opportunité ; là, nous fixons une obligation. De plus, nous étendons la possibilité aux proches, ce qui n'est pas le cas dans l'article dont il parle. Nous allons donc au-delà du code de la sécurité intérieure. En l'espèce, nous estimons que c'est intéressant.

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