Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du mardi 26 septembre 2017 à 21h30
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

En juillet 2016, à Saint-Étienne-du-Rouvray, le père Hamel était égorgé par un terroriste islamiste, par haine du christianisme et de la France. Son assassin n'était pas n'importe quel assassin ; ce terroriste n'était pas n'importe quel terroriste. Connu défavorablement des services de police ainsi que de la justice, cet ennemi de la France portait un bracelet électronique. Ce bracelet l'accompagnait lorsqu'il a accompli son terrible forfait, preuve s'il en fallait que ce procédé est loin de suffire à protéger les Français.

Se borner à cette solution, c'est laisser la France impuissante face à nos ennemis, c'est brader la sécurité élémentaire des Français. En outre, le texte du Gouvernement subordonne le port du bracelet à l'accord écrit de la personne concernée. En d'autres termes, la France demande poliment à ses mortels adversaires qu'ils daignent gracieusement se soumettre à cette inconfortable mesure coercitive. Quelle sombre ironie !

Pour protéger nos compatriotes, les potentiels terroristes devraient non seulement être obligatoirement munis d'un bracelet électronique, mais aussi être soumis à une obligation de pointage de contrôle. Si cette combinaison ne ramènerait pas le risque à zéro, elle représente néanmoins une impérieuse nécessité. Son double effet dissuasif ne me paraît pas superflu : le port du bracelet permettra de localiser à tout moment la personne surveillée ; le pointage permettra quant à lui de contrôler et d'évaluer son niveau de dangerosité. Ces deux mesures complémentaires sont indispensables : elles seraient des instruments précieux dans la guerre que nous menons contre le terrorisme.

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