Intervention de Christine Cloarec-Le Nabour

Madame la ministre des solidarités et de la santé, j'associe à ma question ma collègue Claire Pitollat.

Jeudi dernier, le Président de la République a dévoilé la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté et porté un message clair : faire plus pour ceux qui ont moins et replacer la personne au coeur de notre politique sociale. Ce plan s'articule autour de cinq axes : l'égalité des chances dès les premiers pas ; la garantie au quotidien des droits fondamentaux des enfants ; un parcours de formation assuré pour tous les jeunes ; des droits sociaux plus accessibles, plus équitables et plus incitatifs à l'activité et l'investissement pour l'accompagnement de tous vers l'emploi.

En amont de ce plan, M. le Premier ministre a confié une mission, relative à l'accompagnement des bénéficiaires du RSA, à notre collègue Claire Pitollat et à Matthieu Klein, ainsi qu'une mission sur la juste prestation sociale, que j'ai eu l'honneur de mener avec Julien Damon.

À l'issue de nos travaux respectifs, nous avons partagé des constats et des propositions. Il nous faut notamment lutter contre le non-recours aux prestations dû à la méconnaissance des dispositifs et à la complexité de notre système. Il nous faut « aller vers » et simplifier. Il nous faut également être plus contemporains – le calcul des prestations doit correspondre à la situation de la personne au moment de la demande – et être plus réactifs : le premier versement des prestations doit être suivi d'un accompagnement dans le mois qui suit. Aujourd'hui 50 % des bénéficiaires du RSA ne sont toujours pas accompagnés au bout de six mois.

Il nous faut enfin inciter à la coordination des dispositifs et au partage des données entre acteurs, mobiliser et associer accompagnants et accompagnés, allocataires et gestionnaires, développer l'idée du référent unique et de la coordination des acteurs.

Tout comme ces constats et ces propositions qui concernent les droits sociaux et l'investissement pour l'accompagnement vers l'emploi, la large concertation conduite par le Gouvernement et les parlementaires a permis l'élaboration de ce plan pauvreté dans son ensemble. Les vingt et une mesures qu'il comporte nécessitent désormais de construire ensemble l'État providence du XXIe siècle : elles doivent être suivies d'effet.

Madame la ministre, pouvez-vous nous éclairer sur le calendrier et les modalités de la mise en oeuvre à venir ?