Intervention de Fannette Charvier

Madame la ministre de la culture, après son rejet lors de son premier passage devant les eurodéputés, le 5 juillet dernier, une version légèrement remaniée du projet de directive européenne sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique a été finalement adoptée par le Parlement européen mercredi dernier, à une large majorité. Je tiens à saluer votre action et celle de vos équipes pour mobiliser les milieux culturels et convaincre nos partenaires européens, faisant de la France le principal fer de lance de cette adoption.

Même s'il ne règle pas tout et que nous aurions pu espérer qu'il aille plus loin sur certains aspects, nous devons nous réjouir du vote d'un tel texte et de ses effets en faveur des industries culturelles et des médias européens. Il était de notre devoir de protéger les professionnels du secteur face notamment aux géants du numérique. Il s'agissait également de protéger notre diversité culturelle et notre souveraineté.

En mai dernier, l'Assemblée nationale était saisie d'une proposition de loi visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne Si nous étions convaincus de la nécessité d'instaurer un tel droit dans un secteur qui se trouve aujourd'hui en pleine mutation, le groupe La République en marche avait décidé de vous soutenir et de repousser ce texte, afin de ne pas interférer avec l'initiative européenne Certains nous prédisaient alors un report sine die de la directive. Aujourd'hui, ce vote favorable au Parlement européen vient démontrer le bien-fondé de la stratégie qui a été suivie.

Si l'adoption par le Parlement européen est un acte important, il ne s'agit que d'une étape. Plusieurs mois et d'intenses tractations sont encore nécessaires.

Madame la ministre, pourriez-vous nous présenter les grandes avancées contenues dans ce projet de directive et nous indiquer à quelle échéance cette protection du droit d'auteur pourrait devenir effective ?