Intervention de Aurélien Pradié

Cet amendement propose que le Gouvernement fasse état trois fois par an, devant le Parlement, de la mise en adéquation des mesures de surveillance que nous sommes en train d'examiner et des moyens humains mobilisés et mobilisables pour les assurer. Permettez-moi de m'expliquer en deux mots. Le rôle de notre assemblée est double, je crois.

Il consiste d'abord à débattre de la loi et d'en débattre ici, dans l'hémicycle, et pas seulement en commission. On nous parle beaucoup, depuis cet après-midi, de principes fondamentaux. Pour ma part, je suis attaché à celui qui permet à chaque député de l'Assemblée nationale de déposer des amendements, de les défendre et de participer à la fabrication de la loi, et pas uniquement en commission.

Mais, au-delà de cette étape de la fabrication de la loi, il me semble aussi que le Parlement a la responsabilité de vérifier que les lois adoptées dans cette maison ont une véritable application. Sur un sujet aussi essentiel que celui que nous examinons aujourd'hui, nous ne pouvons pas nous permettre de voter des dispositions législatives qui n'auraient pas d'application réelle et concrète, faute de moyens humains.

Compte tenu de l'importance du sujet, il me semble donc que le Gouvernement pourrait rendre compte de ces moyens au Parlement trois fois par an. Cela permettrait de vérifier que nos lois ne sont pas rendues vaines par la faiblesse des moyens humains sur le terrain.