Intervention de Raphaël Gauvain
Séance en hémicycle du mardi 26 septembre 2017 à 21h30
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Article 3
Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La version initiale du projet de loi a effectivement été rétablie en commission à la demande du Gouvernement, pour des raisons essentiellement opérationnelles. Par conséquent, avis défavorable.
