Intervention de Raphaël Gauvain
Séance en hémicycle du mardi 26 septembre 2017 à 21h30
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Article 3
Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis défavorable car cet amendement est satisfait par l'alinéa 29 : une personne faisant l'apologie du terrorisme est une personne dont « le comportement constitue une menace pour la sécurité publique ».
