Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mardi 26 septembre 2017 à 21h30
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Je vais faire un effort de concision. Nous nous étions déjà opposés à la prolongation de l'état d'urgence au tout début de la législature, cela ne vous a pas échappé. Dans un souci évident de cohérence, nous nous opposons à la transcription de l'assignation à résidence – sous un nouveau verbiage – dans ce texte. En effet, si l'on pouvait estimer que l'état d'urgence avait une pertinence pour une durée d'une semaine après la commission d'actes terroristes d'une assez importante ampleur, on ne comprenait pas bien le bien-fondé de ces mesures après tant de mois, et encore moins pendant les deux années à venir – jusqu'à 2020, si j'ai bien compris les amendements que vous avez défendus en commission des lois.

Nous sommes résolument opposés à cette ère du soupçon, que vous voulez instaurer définitivement. Je vous le dis : renseignez-vous, consultez les notes blanches, regardez de quoi il s'agit ! On n'a même pas les éléments de contexte et, en dépit de cette absence de bases, on va instaurer des mesures, qui, sur le plan juridique, ne sont certes que restrictives de libertés – et non privatives – , mais c'est déjà beaucoup trop pour les défenseurs des grands principes que nous sommes tous, je n'en doute pas.

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