Intervention de Émilie Cariou

Le rapport de Mme Peyrol et M. Parigi mentionne clairement que l'on ne dispose, à ce stade, d'aucune méthode fiable pour évaluer ces comportements, et que l'administration n'est pas en mesure de le faire de manière pertinente. Le ministre et moi-même avons participé il y a une semaine à un colloque au cours duquel il a été longuement question de l'évaluation de la fraude et de l'optimisation fiscales. Des progrès sont en cours : les services de Bercy, notamment la DGFIP, réalisent actuellement tout un travail visant à rendre les estimations beaucoup plus fiables. Je pense qu'il est prématuré, à ce stade, de demander une telle évaluation. Mon avis est donc, pour l'instant, défavorable, mais je laisse le soin à M. le ministre d'apporter d'éventuels éclaircissements.