Intervention de Patrick Hetzel

Je souhaiterais profiter de cette rentrée pour évoquer la difficulté que nous rencontrons dans nos relations avec le Gouvernement au regard des réponses à nos questions écrites.

Bien que le ministre des comptes publics reçoive assez peu de questions écrites, j'ai signalé à plusieurs reprises que celles-ci restent sans suite. À titre d'illustration, l'une de mes questions, parue au Journal officiel en janvier 2018, n'avait toujours pas trouvé de réponse en juillet 2018. Elle est donc parue comme signalée au Journal officiel en juillet. Deux mois plus tard, nous en attendons toujours la réponse. Or cette question, qui traduit l'interrogation de nos concitoyens, a une incidence fiscale. Ces derniers sont donc toujours en attente d'un éclaircissement de la part de l'administration fiscale.

Lors de la précédente législature, nous avons accepté de réduire nos droits à questions écrites, à hauteur d'une question par semaine. En contrepartie, le Gouvernement s'est engagé à répondre à toutes les questions dans un délai de deux mois. Depuis le début de la présente législature, 10 000 questions ont été posées. En août 2018, le taux de réponse était inférieur à 50 %. Je me permettrai d'adresser un courrier à ce sujet au prochain Président de l'Assemblée nationale. Cette situation traduit en effet un mépris du Parlement de la part du Gouvernement.