Intervention de Sabine Rubin

Madame la rapporteure, monsieur le président de la mission d'information, je vous remercie pour ce rapport, qui trace quelques pistes. J'aimerais revenir plus spécifiquement sur la fiscalité du numérique. En la matière, vous soumettez des recommandations en cas d'échec des négociations. Cet échec est, selon moi, hautement prévisible. En effet, il est fort probable que les paradis fiscaux européens fassent blocage, refusant d'affaiblir une position acquise grâce au dumping fiscal qu'ils promeuvent – et auquel je tiens à dire que la France participe en diminuant l'imposition pour des motifs de concurrence. J'entends toutefois l'intérêt des propositions émises par ce rapport.

J'évoquerai à présent un amendement que nous déposerons au projet de loi relatif à la lutte contre la fraude, et qui rejoint les orientations de ce rapport. Nous proposons ainsi de taxer unilatéralement le chiffre d'affaires des géants de l'Internet à un taux plus élevé de 10 % sur tout ou partie de leur activité. Ce pourrait être un premier pas dans le sens des propositions que vous émettez.