Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Monsieur le président, madame la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, mes chers collègues, l'article 4 concerne les visites domiciliaires et les saisies.

Lors de nos précédentes interventions, Michel Castellani, Paul-André Colombani et moi-même avons exprimé nos inquiétudes, s'agissant notamment de l'absence de caractérisation des raisons sérieuses permettant de penser qu'un lieu est fréquenté par une personne dont le comportement pourrait être délictueux ou en relation avec des organisations dont les thèses inciteraient à la commission d'actes terroristes ou en feraient l'apologie.

Il est d'autres motifs d'inquiétude : l'absence de garantie empêchant une dérive sécuritaire ou le vague de certaines notions, telle la « relation habituelle avec des personnes ou des organisations incitant, facilitant ou participant à des actes terroristes », voire adhérant simplement à ces thèses.

Enfin, la discussion nous a apporté la confirmation que les amalgames n'étaient pas évités, puisque l'objet du projet de loi n'est plus uniquement la situation exceptionnelle créée par l'islamisme radical, bien que celui-ci accapare l'essentiel des débats, une situation dite de guerre étant censée justifier d'introduire l'état d'exception dans le droit commun. Or nous avons bien vu que nombre de situations politiques, sociales ou autres, pourront entrer dans le champ de cette loi, alors même que certaines d'entre elles méritent plus de dialogue que de répression. Nous ne pouvons que regretter de tels raccourcis. C'est pourquoi nous voterons contre cet article.