Intervention de Paul-André Colombani

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, concernant ces visites et ces saisies, qui ne sont jamais que des perquisitions sans juge, je me dois d'exprimer mon inquiétude à l'heure où le gouvernement de M. Rajoy fait visiter les ministères catalans par des hommes armés et ordonne la saisie des bulletins de vote avec lesquels les Catalans doivent pacifiquement exprimer leur droit inaliénable à disposer d'eux-mêmes.

Si je ne remets pas en cause la nécessité impérieuse de lutter contre la menace exceptionnelle et ponctuelle du terrorisme djihadiste, je refuse que cette lutte soit dévoyée afin de défoncer les portes de militants politiques ; je pense, dans l'Hexagone, aux zadistes ou aux Bonnets rouges, alors que le droit en vigueur a toujours suffi à contenir les débordements et les risques d'atteinte à l'ordre public.

La campagne d'Europe de l'organisation Daech est un épisode qui nous a enlevé de nombreux concitoyens, mais, quand nous l'aurons emporté, nous laisserions inscrites dans le marbre de la loi des dispositions qui permettraient de violer de façon permanente les domiciles de présumés innocents à la faveur de simples soupçons.

Lorsque des patriotes corses avaient fait le choix de la violence désespérée – une violence qui s'est retournée contre eux – , aucune déclaration d'état d'urgence n'avait été votée par le législateur. Pourtant, de nombreux abus ont alors été commis par les forces de l'ordre lors de perquisitions, et ce dans la plus grande indifférence de beaucoup de monde. À quoi doit-on alors s'attendre avec un tel texte ?

Depuis 2014, les Corses ont exprimé une volonté unanime d'apaisement à travers plusieurs scrutins. Mais nous craignons que ces perquisitions sans juge, ordonnées selon le bon plaisir de l'exécutif, aboutissent à provoquer des Corses qui n'aspirent qu'à la paix. On a vu une telle provocation à l'oeuvre lors de l'arrestation de Franck Paoli évoquée hier par mon collègue Jean-Félix Acquaviva. arrestation menée avec des méthodes d'un autre temps.